Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à l’ensemble des services de livraison et de précommande (le « Service » ou les « Services ») de l’enseigne La Maison du Sandwich accessibles depuis www.sandwich.ch et www.lamaisondusandwich.ch (le « Site Internet »).
Les présentes CG régissent les relations contractuelles entre La Maison du Sandwich et toutes personnes physiques ou morales utilisant les Services (le « Client » ou les « Clients »).
Le fait de passer une commande ou d’effectuer une précommande via le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CG par le Client et fait partie intégrante de la confirmation de la commande.
Prise de commande et frais de livraison
Le Client passe commande sur le Site Internet. Pour des demandes spécifiques, nous contacter au +41 22 312 02 22
Compte tenu de la nature des livraisons et des délais très courts auxquels La Maison du Sandwich se soumet, les commandes ne peuvent pas être modifiées ou annulées et les produits livrés ne sont pas repris ou échangés.
Les commandes sont réceptionnées et traitées du lundi au vendredi de 7h00 à 17H45 (Vieille Ville, Carouge, Vibert) et de 7h00 à 18H30 pour Rhône.
Le samedi de 8h00 à 15h30 (Vieille Ville, Carouge, Vibert) et de 7h00 à 16h30 pour Rhône.
La commande est livrée du lundi au vendredi de 7h00 à 17H45 (Vieille Ville, Carouge, Vibert) et de 7h00 à 18H30 pour Rhône.
Le samedi de 8h00 à 15h30 (Vieille Ville, Carouge, Vibert) et de 7h00 à 16h30 pour Rhône.
Aucun minimum de commande n'est retenu.
Les frais de livraison sont calculés selon la distance entre la boutique La Maison du Sandwich sélectionnée par le Client et l’adresse de livraison de ce dernier.
Confirmation de commande
Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique du Client.
Mode de règlement
Pour le service de livraison, 1 seul mode de paiement est disponible :
Paiement en ligne par cartes de crédit
Confidentialité des données bancaires
La Maison du Sandwich n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client qui demeurent sécurisées et confidentielles grâce aux modules de paiement en ligne partenaire.
Pour ces raisons, chaque nouvelle commande nécessite la saisie des données bancaires malgré l’existence, le cas échéant, d’une inscription préalable.
Réception de la livraison ou de la précommande
Le Client vérifiera l’état des Produits livrés à réception de la commande ou au retrait du service Click&Collect.
Le Client devra aviser sans délai La Maison du Sandwich en cas de réclamation. La Maison du Sandwich ne pourra être tenue responsable pour toute réclamation ultérieure.
Produits
La disponibilité des produits est dans la limite des stocks quotidiens et peut varier en fonction des saisons.
Modification des CG
La Maison du Sandwich se réserve le droit de modifier en tout temps et pour n’importe quelle échéance les présentes CG et toute autre disposition contractuelle, y compris la gamme de produits, les prix, les délais de livraison ainsi que les conditions de paiement.
La Maison du Sandwich informera le Client des modifications de manière appropriée et conformément à la législation applicable.
L’utilisation par le Client des Services après publication des nouvelles CG vaut acceptation.
La Maison du Sandwich s’engage à facturer le Client en appliquant les prix en vigueur lors de sa commande, qui sera réglée par cartes de crédit sur le site internet et avant la validation de sa commande.
Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées par La Maison du Sandwich et/ou une entreprise tierce, avec diligence et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
La Maison du Sandwich traite les données personnelles du Client afin de concevoir, de développer et d’exécuter les Services les mieux adaptés aux attentes du Client.
Le Client donne le droit à La Maison du Sandwich d’utiliser en tout temps toute information recueille à des fins informatives, promotionnelles ou d’amélioration des Services, sauf demande explicite contraire du Client formulée par voie postale au siège social de La Maison du Sandwich.
La Maison du Sandwich est en droit de contacter le client par SMS, MMS, courriel, courrier, message « push » ou tout autre moyen, électronique ou non, dans le cadre de la prestation des Services.
La Maison du Sandwich collabore en outre avec des entreprises tierces, en Suisse ou à l’étranger. Le Client autorise La Maison du Sandwich à communiquer, dans la mesure où cette communication est nécessaire à la prestation des Services, à l’exécution du contrat, à la facturation ou à l’encaissement, les données personnelles le concernant. Il est rappelé à cet égard qu’à l’étranger, la conservation, le traitement ou la transmission des données personnelles du Client peuvent être soumis à d’autres réglementations légales.
La Maison du Sandwich peut échanger ou transmettre des données avec des autorités ou des entreprises qui s’occupent de fraude, de réclamations légales, de recouvrement, de renseignements commerciaux ou de renseignements sur les crédits.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d’effacement des données le concernant dans le cadre du traitement à des fins informatives, promotionnelles ou d’amélioration des Services. Il devra à cette fin se rendre sur son compte sur le Site Internet (sauf pour le verrouillage) ou envoyer un courrier au siège social de La Maison du Sandwich en justifiant son identité.
Le Client a la possibilité de s’inscrire à la newsletter sur le Site Internet pour recevoir les dernières informations ou offres promotionnelles. Le Client peut s’en désinscrire à tout moment directement sur le Site Internet ou par l’envoi d’un courrier au siège social de La Maison du Sandwich en justifiant son identité.
Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur le Site Internet, notamment les photos, textes, vidéos, logos et illustrations demeurent la propriété exclusive et intégrale de La Maison du Sandwich.
Ces éléments ne peuvent être utilisés par le Client ou par le visiteur sans l’autorisation expresse de La Maison du Sandwich et sont protégés par le droit d’auteur.
Exclusion de responsabilité
La Maison du Sandwich ne saurait être tenue responsable de toute information erronée ou fausse saisie par le Client lors de son inscription. À cet effet, le Client s’engage à communiquer des informations fiables concernant ses coordonnées de livraison (adresse, code postal, interphone, étage, numéro de téléphone, etc.) afin que la livraison s’effectue dans les meilleures conditions. La Maison du Sandwich ne pourra notamment pas être tenue pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète ou en cas de force majeure (embouteillages, grèves, etc.) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.).
La Maison du Sandwich décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en cas d’interruption ou d’erreurs dans les fonctions du Site Internet.
La responsabilité de La Maison du Sandwich ne saurait être engagée (y compris pour négligence) en cas de dommages découlant directement ou indirectement de la possibilité ou de l’impossibilité d’accéder à des éléments du Site Internet de les utiliser.
En particulier, La Maison du Sandwich ne saurait être tenue responsable des préjudices subis par le Client en lien avec les commandes non honorées, livrées avec retard ou dont la qualité laisserait à désirer, pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de La Maison du Sandwich se limite au dommage direct et immédiat et ne saurait dépasser le montant du prix de la commande, pour autant qu’une faute grave puisse être reprochée à La Maison du Sandwich.
La responsabilité de La Maison du Sandwich est exclue lorsque le dommage est causé par des faits qui ne lui sont pas imputables.
Lorsque la responsabilité de La Maison du Sandwich est exclue ou limitée dans la même mesure.
Clauses diverses
La version française des présentes CG fait foi, notamment en cas de conflit de traduction ou d’interprétation.
Compte tenu notamment du fait que La Maison du Sandwich sous-traite la réception et le traitement des commandes et précommandes, la livraison ainsi que la facturation, La Maison du Sandwich ne peut pas garantir au Client la qualité des Services.
La Maison du Sandwich peut décider de la suspension des Services en tout temps.
Les photos, images et vidéos présentent sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Si une des dispositions des présentes CG s’avère nulle, les autres dispositions resteront valables.
For et droit applicable
Le droit applicable aux présentes CG est le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.
Tout litige découlant des présentes CG ou se rapportant à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la république et Canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.